COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2018
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 09
Date de convocation : 25 Septembre 2018
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille dix huit et le deux Octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Anne – Marie SANGUINETTI, Nicolas SOURD Albert ALVAREZ
ABSENTS EXCUSES : Eric LAPIERRE, Didier FLORY, , Charles CATHALA, Karine FLORY , Marie-Pierre DURAND
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne – Marie SANGUINETTI
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La société DOMOTEK par l’intermédiaire de M CABROLIER est venue faire la présentation de sa société et du système de vidéo surveillance Nomade.
Le Conseil Municipal a pris note de cette présentation. Une décision concernant la proposition commerciale sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
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Madame le Maire indique qu’une demande de mise en place d’un relais pour le compteur communiquant de GRDF sur le clocher a été émise par la société GRDF
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec GRDF.
Vote POUR 8 CONTRE 1 ABSTENTION 1
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Madame le Maire propose Conseil Municipal l’achat de deux Abonnements au BSM dans le cadre de son soutien du club .
Le Conseil Municipal accepte la proposition.
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Madame Le Maire explique qu’il convient de renouveler la convention d’adhésion au réseau départemental de la Bibliothèque de L’Aude. Elle sera valable un an et reconductible par avis tacite.
Le Conseil Municipal accepte la convention.
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Madame le Maire évoque les vœux du Conseil Municipal et demande de choisir une date.
Le Conseil Municipal retient la date du 18 Janvier 2019
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 sept 2018
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille dix huit et le quatre septembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Marie-Pierre DURAND, Karine FLORY, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Anne – Marie SANGUINETTI, Nicolas SOURD
ABSENTS EXCUSES : Eric LAPIERRE, Didier FLORY, Jean-Paul BRU, Charles CATHALA, Albert ALVAREZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne – Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire indique au Conseil Municipal que les Communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme restent compétentes pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Elle rappelle également que par délibération N° 2015-09 en date du 1° juillet 2015 nous avons adhéré au service d’instruction des autorisations du droit des sols du Grand Narbonne pour une durée de trois ans. Cette période arrivant à son terme il y a lieu de renouveler notre adhésion.
Le Conseil Municipal décide de prolonger notre adhésion au service ADS du Grand Narbonne jusqu’au 31 décembre 2021 et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
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Madame le Maire rappelle que les bâtiments communaux sont producteurs de déchets non soumis à la Taxe sur les Ordures Ménagères. Les dépôts que nous effectuons en déchèterie sont donc assujettis à le Redevance Spéciale. Pour l’année 2017 son montant est de 3 586, 49 €. Madame le Maire demande l’autorisation de régler cette somme et de signer la convention qui règlemente nos dépôts en déchèterie.
Le Conseil Municipal approuve la convention règlementant nos dépôts en déchèterie et autorise Madame le Maire à payer la redevance Spéciale pour un montant de 3 586, 49 €.
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Madame le Maire fait part du courrier de Madame l’Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques de Ginestas qui demande la suppression des régies de faible enjeu et notamment notre régie de droit de photocopie.
Le Conseil Municipal propose de supprimer la régie de droit de photocopie au vendredi 07 septembre 2018. L’encaisse sera reversée à la Trésorerie de Ginestas par le régisseur.
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Suite à la suppression de la régie des droits de photocopie Madame le Maire propose la création d’une régie unique de recettes diverses qui permettra d’encaisser les droits de photocopie, les droits de place et publication pour les commerçants ambulants. Elle propose également de fixer le prix de ces droits.
Le Conseil Municipal décide de créer une régie de recettes diverses sur la quelle sera encaissée les doits de photocopie et les droits de place et publications.
Il fixe les tarifs comme suit :
Photocopies : la Page A4 Noir et Blanc 20 centimes d’Euro ;
La Page A4 couleur 40 centimes d’Euros.
La page A3 Noir et Blanc 50 centimes d’Euros
La page A3 Couleur 1 Euro.
Droit de Place : 3 Euros pour une demi-journée maximum.
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Madame le Maire indique que la Commune de Narbonne a lancé un appel d’offre pour une Mutuelle Communale à destination des ses habitants. Ils ont choisi la société MUTUALIA qui présentait la meilleure offre. MUTUALIA a décidé de proposer cette offre à l’ensemble des communes de l’Agglomération du Grand Narbonne. Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’en informer les habitants de Sainte Valière et de l’autoriser à signer une convention de partenariat avec la société..
Le Conseil Municipal décide de mettre l’offre de MUTUALIA à disposition des habitants de la Commune et autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2018
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 11
Date de convocation : 28 MAI 2018
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille dix huit et le cinq juin à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Marie-Pierre DURAND, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Charles CATHALA, Albert ALVAREZ, Karine FLORY, Anne – Marie SANGUINETTI.
ABSENTS EXCUSES : Eric LAPIERRE, Nicolas SOURD, Didier FLORY.
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne – Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire explique au Conseil Municipal que loi ALLUR impose au Grand Narbonne de mettre en place un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des demandeurs (PPGD) destiné à mettre en place une gestion partagée des demandes et de satisfaire au droit à l’information des demandeurs.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place du PPGD par le Grand Narbonne et approuve la labellisation de la Commune en tant que lieu d’accueil et d’information des demandeurs de logement.
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Madame le Maire présente l’état d’admission en non valeur des factures d’eau établi par Madame le Trésorier Receveur de Ginestas pour un montant de 283, 63 Euros. Elle explique que ces factures concernent les années 2008-2009 et 2010. Que tout a été mis en œuvre pour recouvrer ces créances et que les saisies bancaires n’ont pas permis de couvrir ces dettes.
Le Conseil Municipal approuve l’état de mise en non valeur de ces factures pour un montant de 283, 63 € et autorise Madame le Maire et Madame le receveur de Ginestas à procéder à l’annulation des créances.
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Madame le Maire informe le Conseil Municipal des plaintes auprès du secrétariat de la Mairie concernant les chats errants qui se reproduisent et occasionnent des nuisances sur la Commune.
Le Conseil Municipal propose de faire une information à la population rappelant aux propriétaires que leurs chats doivent obligatoirement être tatoués ou pucés et qu’il est conseillé de les faire stériliser. Il est également envisagé une procédure légale visant à réduire leur reproduction.
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2018
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 11
Date de convocation : 11 AVRIL 2018
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille dix huit et le dix-sept avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Marie-Pierre DURAND, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Nicolas SOURD, Eric LAPIERRE, Charles CATHALA, Didier FLORY
ABSENTS EXCUSES : Albert ALVAREZ, Karine FLORY,
Anne – Marie SANGUINETTI (procuration à Gérard DAUZAT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Eric LAPIERRE
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Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le budget prévisionnel 2018.
Elle donne lecture de l’ensemble des prévisions comptables. Le budget s’élève à :
Section de fonctionnement : 536 953, 18 €
Section d’Investissement : 414 680, 00 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018.
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Madame le Maire propose maintenant au Conseil Municipal de fixer les taux d’impositions pour l’année 2018. Le budget ayant été voté avec des taux constants elle propose de ne pas augmenter les impôts pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts 2018 et vote les taux d’imposition suivant
Taxe d’Habitation : 20, 73 %
Taxe Foncier Bâti : 31, 46 %
Taxe Foncier Non Bâti : 89, 66 %
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux nombreuses constructions qui ont été réalisées au Pech d’Engiscle dans les décennies 1980 et 1990 les propriétaires ont cédés à la Commune de Sainte Valière les parties de terrains formant le chemin du Pech d’Engiscle. La Commune a alors pris en charge le goudronnage de la voirie et fait installer l’éclairage public. A ce jour, un propriétaire ne souhaite toujours pas céder l’emprise du chemin qui lui appartient malgré nos multiples propositions. Madame le Maire propose alors de lancer une Déclaration d’Utilité Publique.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour finaliser le dossier du chemin du Pech d’Engiscle.
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi NOTRe a confié la compétence commerce à l’intercommunalité. De ce fait la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne se trouve investie de cette compétence et sollicite un référent commerce pour chaque commune.
Le Conseil Municipal désigne Madame le Maire pour représenter la Commune à la commission Commerce du Grand Narbonne.
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Madame le Maire rappelle indique au Conseil Municipal que plusieurs commerçants ambulants s’installe sur la place pour proposer leur service à la population.
Dans un souci d’équité avec les commerces de la Commune, elle propose d’instaurer un droit de place à appliquer aux ambulants.
Le Conseil Municipal fixe le droit de place à 3 Euros par installation et précise que l’emplacement est donné pour une durée de 4 heures maximum. Il mandate le Maire pour mettre en place des autorisations d’occupation du domaine public à tout commerçant qui souhaite s’installer sur la place du village.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2018
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 14
Date de convocation : 30 JANVIER 2018
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille dix huit et le six février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Gérard DAUZAT, Albert ALVAREZ, Marie-Pierre DURAND, Joël GARRETA, Ingrid NUIJTEN, Anne –Marie SANGUINETTI, Nicolas SOURD, Eric LAPIERRE, Charles CATHALA, Karine FLORY, Didier FLORY
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne Marie SANGUINETTI
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Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Compte Administratif 2017. Elle donne lecture de l’ensemble des écritures comptables 2017 qui donnent le résultat suivant :
Dépenses de fonctionnement : :433 488, 65 € Dépenses de d’Investissement : 86 495, 97 €
Recettes de Fonctionnement : 462 986, 80 € Recettes d’Investissement : 96 151, 18 €
Excédent Reporté 2016 : 29 488, 15 € Déficit Reporté 2016 : 4 055, 67 €
Résultat Fonctionnement Résultat Investissement
à reporter en 2018 : 84 631, 18 € à reporter en 2018 : 5 599, 54 €
Madame le Maire quitte la salle de réunion et cède la présidence de la séance à Jean-Paul BRU qui fait procéder à l’approbation des comptes de l année 2017.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2017.
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Madame le Maire présente dans le cadre de la compétence GEMAPI le rapport d’évaluation du coût des charges transférées au Grand Narbonne par les Communes membres. Pour Sainte Valière le montant de la charge transférée à la Communauté d’Agglomération concernant la compétence GEMAPI est de 4 858, 29 €.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des documents approuve le rapport d’évaluation du coût des charges transférées liées à la compétence GEMAPI.
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe chaque année au dispositif de La Tempora proposé par Le Grand Narbonne. Elle indique que sur notre présélection, le spectacle « La Yégros » a été retenu pour le vendredi 10 août 2018. Elle demande au Conseil l’autorisation de signer la convention d’organisation avec le Grand Narbonne.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d’organisation de ce spectacle pour un coût de 288, 50 €.
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A Sainte Valière, le 08 février 2018 Le Maire
Viviane DURAND