COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 novembre 2016
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 09
Date de convocation : 24 novembre 2016
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille seize et le trente novembre à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Albert ALVAREZ, Jean-Paul BRU, Catherine CAMBRIELS, Charles CATHALA, Gérard DAUZAT, Joël GARRETA, Eric LAPIERRE, Anne –Marie SANGUINETTI.
ABSENTS EXCUSES : Marie-Pierre DURAND (procuration à Viviane DURAND), Didier FLORY, Karine FLORY, Ingrid NUIJTEN, Nicolas SOURD (procuration à Jean-Paul BRU).
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Marie SANGUINETTI.
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Dans le cadre de la création du « Camin-Romieu » et son classement au Chemin de Grande Randonnées de Saint Jacques de Compostelle madame le Maire rappelle que l’article 56 de la loi du 22 juillet 1983 confie au Département la réalisation du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) sur proposition du Conseil Municipal. Elle demande au Conseil de se prononcer sur l’itinéraire de ce chemin.
Le Conseil Municipal autorise le passage du Camin Romieu sur le Chemin de Mailhac et demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental d’inscrire ce chemin au PDIPR.
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Madame le Maire donne lecture de la Convention du réseau de lecture publique proposé par le Grand Narbonne. Les services du réseau de lecture publique comprendront en outre une carte unique de lecteur ainsi qu’une navette permettant d’acheminer de »s documents de la Médiathèque du Grand Narbonne vers la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal approuve la convention du réseau de lecture publique.
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Madame le Maire indique que le Conseil Départemental souhaite céder à l’amiable les parcelles dont il est propriétaire autour du Rond-point de Cabezac. Une parcelle de 1750 m2 est située sur le territoire communal. Elle peut devenir propriété de la Commune à charge de son entretien.
Le Conseil Municipal décide d’acquérir cette parcelle et charge madame le Maire de négocier à l’amiable avec le Département.
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Madame le Maire fait part de la demande de Madame la Trésorière de Ginestas qui sollicite une indemnité de Conseil d’un montant de 386.26 € pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal attribue l’indemnité de conseil à Madame la Trésorière de Ginestas pour l’année 2016 d’un montant de 386,26 €.
Toutes les décisions ont été approuvées à l’unanimité
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 août 2016
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 10
Date de convocation : 25 août 2016
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille seize et le trente août à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Joël GARRETA, Nicolas SOURD, Catherine CAMBRIELS, Jean-Paul BRU, Anne –Marie SANGUINETTI, Marie-Pierre DURAND, Karine FLORY, Eric LAPIERRE.
ABSENTS EXCUSES : Didier FLORY, Charles CATHALA, Albert ALVAREZ, Ingrid NUIJTEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Marie SANGUINETTI.
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Madame le Maire explique que la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 préconise la suppression des CCAS dans les Communes de moins de 1 500 habitants.
Le Conseil Municipal approuve la suppression du CCAS au 31 décembre 2016 et décide de le réintégrer dans le budget principal de la Commune au 1° janvier 2016. (Approuvé à l’unanimité)
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Madame le Maire indique que la loi ALLUR confère aux EPCI la gouvernance de la politique de gestion de la demande et d’attributions des logements sociaux. Le Grand Narbonne s’est engagé par délibération du 30 juin 2016 dans la démarche d’élaboration d’un plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs.
Le Conseil Municipal approuve l’élaboration d’un plan partenarial de gestion des demandes de logement social et d’information des demandeurs. (Approuvé à l’unanimité)
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Madame le Maire rappelle que la loi NOTRe du 07 août 2015 a fait passer les compétences obligatoires des Communautés d’Agglomération de 4 à 6. Le Grand Narbonne a délibéré dans sa session du 30 juin 2016. Les Compétences obligatoires sont désormais :
Développement économique, Aménagement de l’Espace Communautaire, Equilibre social de l’habitat, Politique de la Ville, Accueil des gens du voyage, Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil Municipal approuve la délibération du Conseil Communautaire du 30 juin 2016 en matière de nouvelle compétences. (Approuvé à l’unanimité).
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Rural fait obligation au Maire de désigner un lieu de dépôt des chevaux errants. A ce titre l’EURL Narbonne Equitation avait proposé à la Commune de remplir cette mission. Tarifs 600 € d’adhésion par an. + les frais générés par la récupération, l’accueil et la garde des animaux en cas de non prise en charge par le propriétaire.
Le Conseil Municipal estime le coût de cette adhésion élevé et décide de ne pas adhérer à la fourrière équine proposée par l’EURL Narbonne Equitation. (Vote Pour : 2, Contre : 3 Abstention : 5 )
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Madame le Maire indique que le contrat d’assurance statutaire arrive à échéance au 31 décembre 2016.
Elle rappelle que la Commune a participé à la consultation de groupe du Centre de Gestion.
Suite à cet appel d’offre la société SIACI SAINT HONORE en groupement avec GROUPAMA donne les meilleures garanties.
Elle propose donc d’adhérer au Contrat de groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à partir du 1° janvier 2016.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au Contrat de groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à partir du 1° janvier 2016 en matière d’assurance statutaire. (Approuvé à l’unanimité)
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Dans le cadre de la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation Territoriale de la République le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Aude approuvé le 30 mars 2016 par Monsieur le Préfet propose de fusionner le Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Minervois, le Syndicat d’Aménagement Hydraulique de l’Argent-Double, le Syndicat Clamoux-Orbiel-Trapel et le Syndicat mixte des Balcons de l’Aude..
Le Conseil Municipal approuve la fusion du Syndicat d’Aménagement Hydraulique du Minervois, le Syndicat d’Aménagement Hydraulique de l’Argent-Double, le Syndicat Clamoux-Orbiel-Trapel et le Syndicat mixte des Balcons de l’Aude en un seul syndicat. (Approuvé à l’unanimité)
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a chargé l’Agence Technique Départementale de réaliser un projet d’Aménagement de l’entrée du Village par le Chemin de Ventenac.
Un premier projet est présenté.
Le Conseil Municipal approuve l’esprit du projet et demande à l’Agence Technique Départementale de le poursuivre.
Le Conseil Approuvera le projet définitif ultérieurement. (Approuvé à l’unanimité)
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2016
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 10
Date de convocation : 30 mars 2016
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’an deux mille seize et le quatre avril à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
Présents : Viviane DURAND, Jean Paul BRU, Gérard DAUZAT, Joël GARRETA, Nicolas SOURD, Didier FLORY, Karine FLORY, Ingrid NUIJTEN, Eric LAPIERRE, Marie-Pierre DURAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents Excusés : Catherine CAMBRIELS, Charles CATHALA, Anne – Marie SANGUINETTI, Albert ALVAREZ
Procurations : Catherine CAMBRIELS procuration à Ingrid NUIJTEN
Anne-Marie SANGUINETTI procuration à Gérard DAUZAT.
Secrétaire de séance : Eric LAPIERRE
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1) Madame le Maire prose de voter le Compte Administratif de l’année 2015, elle présente les comptes qui font apparaître :
Total dépenses de Fonctionnement : 427 446, 99 € Total dépenses d’Investissement : 115 874, 11 €
Total recettes de Fonctionnement : 437 969, 00 € Total recettes d’Investissement : 223 952, 93 €
Madame le Maire cède la Présidence de la séance à Jean Paul BRU pour faire procéder à l’approbation du Compte Administratif et quitte la salle de séance.
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif à l’unanimité.
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2) Madame le Maire reprend la Présidence de la séance. Elle propose de fixer les taux d’imposition pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2016 et les maintiens comme suit :
Taxe d’habitation : 20, 73 %
Taxe foncière (bâti) : 31,46 %
Taxe foncière (non bâti) : 89,66 %
3) Madame le Maire propose de voter le budget primitif 2016 comme suit :
Total dépenses de Fonctionnement : 467 092, 46 € Total dépenses d’Investissement : 179 119, 41 €
Total recettes de Fonctionnement : 467 092, 46 € Total recettes d’Investissement : 179 119, 41 €
Le Conseil Municipal approuve le budget à l’unanimité.
4) Madame le Maire rappelle que le contrat d’assurance sur les risques statutaires (assurance sur le personnel) arrive à échéance fin 2016. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude propose de négocier un nouveau contrat pour l’ensemble des collectivités du Département. Madame le Maire invite le Conseil Municipal à participer à cette négociation.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à participer à l’appel d’offre du CDG 11 pour la négociation d’un nouveau contrat d’assurance sur les risques statutaires.
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2016
Conseillers Municipaux : 14 – Présents : 12
Date de convocation : 27 janvier 2016
Compte – rendu sommaire des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).L’an deux mille seize et le trois février à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Mme Viviane DURAND, Maire.
PRESENTS : Viviane DURAND, Gérard DAUZAT, Charles CATHALA, Joël GARRETA, Nicolas SOURD, Albert ALVAREZ, Catherine CAMBRIELS Ingrid NUIJTEN, Jean-Paul BRU, Anne –Marie SANGUINETTI, Marie-Pierre DURAND,
ABSENTS EXCUSES : Didier FLORY, Karine FLORY Eric LAPIERRE procuration à Gérard DAUZAT, Eric LAPIERRE.
PROCURATION : Eric LAPIERRE procuration à Gérard DAUZAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Gérard DAUZAT.
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Madame le Maire explique que la Communauté d’Agglomération souhaite prendre les compétences suivantes :
– Etablissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques en vue de l’adhésion du GN au SYADEN
– Création, aménagement, entretien et gestion des fourrières-refuges intercommunaux pour chiens et chats.
– Infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en vue de l’adhésion du GN au SYADEN
Le Conseil Municipal approuve la prise de ces compétences par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
(Approuvé à l’unanimité)
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Madame le Maire propose de conventionner avec la Communauté d’Agglomération afin d’adhérer au réseau de lecture publique qui permettra à la commune de bénéficier des nouveaux services culturels du Grand Narbonne.
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la Commune au réseau de lecture publique du Grand Narbonne et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.
(Approuvé à l’unanimité)
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Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement de la Route de Ventenac. Elle indique que cette Route est départementale et à ce titre la Commune ne pas intervenir sans l’autorisation du Conseil Départemental. Elle présente la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage proposée par l’Agence Technique Départementale seule compétente en matière d’aménagement de voirie départementale. Coût de l’Assistance : 2 304 €.
Le Conseil Municipal approuve la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage proposée par l’Agence Technique Départementale pour un montant de 2 304 € et autorise Madame le Maire à signer la dite convention.
(Approuvé à l’unanimité).
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de location du photocopieur du secrétariat arrive à son terme. Elle présente les offres des quatre sociétés consultées.
Le Conseil Municipal prend connaissance des quatre offres.
Choisi l’offre de la société AEC de Narbonne qui répond le mieux au cahier des charges de consultation pour la meilleure offre financière, à savoir :
Contrat de location : Durée 5 ans Contrat entretien : 0,0045 € HT copies Noir/Blanc
Montant : 681, 20 € / Trimestre 0,0495 € HT copies couleurs
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les contrats.
(Approuvé à l’unanimité)
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Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer définitivement le programme des travaux de voirie 2016.
Le Conseil Municipal décide de réaliser la réfection du Chemin de Narbonne qui est très dégradé pour un coût de 17 500 € et confie les travaux au Syndicat de Voirie de Ginestas. Précise que le paiement des travaux se fera par l’emprunt globalisé réalisé par le Syndicat de Voirie.
(Approuvé à l’unanimité)
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Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé de financer les travaux de réhabilitation de l’appartement de l’ecole par emprunt.
Elle présente les 2 offres reçues sur les trois Banques consultées pour un Montant de 70 000 € remboursable sur 15 ans.
Crédit Agricole du Languedoc : Taux 2 ,43 % (Echéances Trimestrielles 1 395, 68 €)
Caisse d’Epargne du Languedoc : Taux 2 ,70 % (Echéances Trimestrielles 1 434, 29 €)
La Banque Postale : Pas de réponse.
Le Conseil Municipal décide de réaliser l’emprunt de financement des travaux de réhabilitation de l’appartement de l’école auprès du Crédit Agricole du Languedoc qui propose la meilleure offre et indique que les recettes issues de la location seront affectées au remboursement des échéances. Le Conseil autorise le Maire à signer le contrat de prêt.
(Approuvé à l’unanimité)