Déclaration Préalable
Déclaration Préalable
Déclaration préalable : tout ce qu’il faut savoir Ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Dernière mise à jour le 26/01/2023